Partie véhicules de collection et d'exception / pièces détachées

Informations sur le particulier ou l'association exposant

Vous êtes un particulier :

Pour les vendeurs
Déclare sur l'honneur :

• De ne vendre ou échanger que des objets personnels et usagés ou reproduits (Article L 310-2 du Code du Commerce)
• De n’avoir pas participé à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (Article R32 1-9 du Code Pénal)

Vous représentez une association :

Vente / Echange de pièces détachées

Venir avec votre matériel (tables, chaises, tentes et parasoles lestés)
 

Exposition / Parade de véhicules de collection

Venir avec votre matériel (tables, chaises, tentes et parasoles lestés)

Animation / Stand d'informations

Venir avec votre matériel (tables, chaises, tentes et parasoles lestés)

Règlement général

Article 1 :
Le Lions Club Saint-Laurent Var Mer (dénommé « l’organisateur ») organise en partenariat avec la Ville de Saint-Laurent-du-Var, le dimanche 9 octobre 2016 à Saint-Laurent-du-Var son 2ème Rendez-vous des Collectionneurs et du Modélisme. Pour la partie véhicules de collection, pièces détachées et miniatures située sur l’Esplanade du Levant, en Salles F et A, la manifestation est uniquement ouverte aux particuliers et/ou associations (dénommés « exposants »). Toutes les collections relatives au monde du véhicule de collection sont admises. Sont toutefois exclues les armes de toute catégorie et les objets qui peuvent être de nature à troubler l’ordre public (sexuels, religieux, etc.)
Article 2 :
Les emplacements vous sont proposés à titre gratuit. Aucune participation financière ne vous est demandée. Certains emplacements, en nombre restreint, peuvent être équipés d’électricité dans les limites des possibilités de l’organisateur.
Article 3 :
Il est souhaité que les inscriptions parviennent avant le 19 septembre 2016. L’organisateur se réserve le droit d’examiner les demandes au cas par cas avant de prononcer son acceptation.
Article 4 :
Le nombre de places étant limité, l’acceptation définitive de l’inscription sera communiquée après la tenue d’une commission qui opérera des choix selon des critères thématiques et quantitatifs. Il est, dans la mesure du possible, tenu compte des souhaits des exposants, toutefois aucune réclamation ne sera admise. Toute cession de place à un autre exposant est interdite.
Article 5 :
Toute implantation extérieure à l’emplacement réservé est interdite.
Article 6 :
Toute annulation doit être signalée à l’organisateur 8 jours avant la manifestation.
Article 7 :
Les exposants seront inscrits, conformément à la réglementation actuelle, sur le registre relatif à la vente d’objets mobiliers. Ce registre est adressé à la Sous-Préfecture dans les 8 jours suivant la manifestation.
Article 8 :
L’accueil du grand public a lieu de 9h à 18h. L’installation débute à partir de 7h et jusqu’à 8h30 sauf pour les véhicules de collection. Les exposants s’engagent à ne pas démonter leur stand avant l’heure de fermeture au public. Chaque exposant doit laisser son espace propre.
Article 9 :
L’attribution des emplacements se fait à l’initiative de l’organisateur. Ils sont réservés jusqu’à 8h45. Ceux non occupés à cette heure pourront être éventuellement attribués à d’autres sans que l’exposant initial puisse demander un dédommagement. Un délai supplémentaire peut toutefois être accordé à un exposant ayant eu un problème de dernière minute et signalé son retard à l’organisateur ou pour ceux souhaitant uniquement exposer leur véhicule de collection.
Article 10 :
Tout exposant est tenu de respecter la législation en vigueur, sous peine d’exclusion. L’organisateur se décharge de toute responsabilité concernant : vol, dégradation, casse, etc. pouvant survenir sur les stands.
Article 11 :
L’entrée pour le public est fixée à 5 euros.
Article 12 :
Les exposants sont tenus de se conformer aux injonctions des responsables. Tout exposant ne se conformant pas au règlement pourra se voir demander de quitter les lieux. Seuls les organisateurs ont le pouvoir de régler tout litige qui peut apparaître dans le cadre de la manifestation.
Leur décision est irrévocable.
Article 13 :
L’organisateur est assuré pour tout risque d’accident pouvant lui incomber au titre de sa responsabilité civile. Chaque exposant doit vérifier que son assurance de responsabilité ou autre est étendue à la participation de ce type de manifestation et doit l’avoir sur place le jour-même.
Article 14 :
L’organisateur peut annuler la manifestation à tout moment, de façon motivée, sans que cela donne droit à une indemnité de sa part.
Article 15 :
Il est demandé aux exposants de collaborer à la diffusion des documents publicitaires annonçant l’évènement.
Article 16 :
Chaque exposant est responsable de son matériel qu’il expose, utilise ou vend et de son activité.